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M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2021

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loi

type loi prom. 03/12/2018 pub. 31/05/2021 numac 2018015302 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Pékin le 31 octobre 2016 (2) type loi prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021090305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.05 points en mai 2021, contre 110.88 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021020987 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021031537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation publique sur le projet de Programme National de l'Eau 2022-2027 néerlandais et le rapport sur les incidences environnementales Contexte de la consultation Conformément à l'article 4, § 3 de l'arrêté royal du 5 juin 2007 rela Les projets de textes suivants sont consultables : - Projet de Programme national de l'eau 2022-(...) type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, A., II., et l'article 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la biologie clinique type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041572 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041633 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ekeren. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, la place de desservant à charge du T Cet arrêté produit ses effets le 1 er février 2021. type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement des critères de recevabilité visés à l'article 7undecies, § 8, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les détenteurs de capacité bénéficiant ou ayant bénéficié de mesures de soutien ont le droit ou l'obligation de participer à la procédure de préqualification et en ce qui concerne le seuil minimal, en MW type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041642 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****,est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté **** **** arrêté royal du 12 mai 2021, **** ****, **** ****, né à **** (Etats-Unis ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041687 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3471 du 6 mai 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041705 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2012 relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041776 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant désignation d'une commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041815 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Damas S., attaché sous contrat au parquet de Brux - Mme Debande A.; - Mme Delrée A.; - Dupont V., juriste au parquet du Brabant Wallon; - Mm(...) type arrêté royal prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021202600 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 18 mai 2021 portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041421 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041602 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021020947 source ministere de la defense Arrêt du Conseil d'Etat Annulation des arrêtés royaux du 21 décembre 2017 type arrêt prom. 27/01/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021020967 source ministere de la defense Arrêt du Conseil d'Etat Annulation des arrêtés royaux du 6 décembre 2018 type arrêt prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202444 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7377 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29 de la loi du 24 juin 2013 « relative aux sanctions administratives communales », posée par le Tribunal de poli La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202445 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7463 En cause : la demande de suspension partielle de la loi du 20 juillet 2020 « portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du f La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 21/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041706 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 février 2017 transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles type décret prom. 20/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041800 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE, conclu à Bruxelles le 22 décembre 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041820 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement de crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202616 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 mai 2021 et parvenue au greffe le 19 mai 2021, un recours en annulation et une demande de suspension des a En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041644 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 11/05/2021, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été octroyé à MB ENVI EXPERTS S.R.L. sise Rue de Beyseghem,(...) L'agrément porte le numéro AGR/ EPS/001761087. type agrément prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du, le laboratoire Stella Analyse BV, Leidsestraatweg 235B à 3443 BT Woerden , est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 mai 2023. Gro(...) Méthode : AV002, AV003, AV004 Basée sur : NEN 5896, VDI 3866 Blatt 4, ISO 22262-1; NEN 5896 b(...) type agrément prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du, le laboratoire Labo Devlieger - Van Vooren SA, Industriepark Rosteyne 1 à 9060 Zelzate, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 30 septembre 202 Groupe : 6 Méthode : I.a4/Z Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : Un échantillon de maté(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202598 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de spécialistes en télécommunication (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business analystes IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202631 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'administrateurs de logiciel (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041473 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 7 juin 2021 à 14 heures. Les personnes intéressées peuvent suivre la réuni Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de la réunion d'installation du 9 mars 2020 2.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041675 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant provisoirement le périmètre de remembrement urbain dit « Quartier Léopold » à Namur

erratum

type erratum prom. 25/01/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041818 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021092405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice mai 2021 Moyenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202164 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Centre d'Accueil les Heures Claires . - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 janvier 2021 relative à la modification des statuts administratif (annexe 1(...) Centre d'Accueil les Heures Claires (C.A.H.C.). - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 n'appro(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202372 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI003904 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202373 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183143 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202374 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665230 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202375 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700576 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202377 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672507 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202376 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059115 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202378 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183145 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202381 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183144 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202380 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701249 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202379 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020054019 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2021, Monsieur Samuel THEISMANN, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202632 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal 21 mai 2021, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Madame Patricia VERMOOTE, démission honorable - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041707 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour 2 emplois vacants d'attaché A2 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classe Moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur a) Direction générale Statistiques - Statistics Belgium type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041709 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour 6 emplois vacants de conseiller-général A4 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classe Moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 a) Direction générale de l'Energie b) Direction générale de la Réglementation économique c)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041710 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour 1 emploi vacant de conseiller-général A5 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classe Moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 p a) Direction générale de la Réglementation économique type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour 6 emplois vacants de conseiller A3 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classe Moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant a) Direction générale de l'Energie VAC 2535 (...)

document

type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021031572 source service public federal justice Directive commune contraignante des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux règles d'accès des membres des services de police à la banque de données nationale générale, aux banques de données de base, particulières et techniques. - E Dans le Moniteur belge du 28 mai 2021, le texte publié sous le numéro 2021/30853, à la page 55280,(...) type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021031573 source service public federal justice Directive contraignante commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux mesures nécessaires en vue d'assurer la gestion et la sécurité dont notamment les aspects relatifs à la fiabilité, la confidentialité, la disponibilité, la t Dans le Moniteur belge du 28 mai 2021, le texte publié sous le numéro 2021/30854, à la page 55284,(...) type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021041575 source service public federal interieur 11 MAI 2021. - Directive ministérielle MFO-2bis complétant la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Prolo A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des(...) type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202547 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier METTET. - Un arrêté communal du 25 mars 2021 adopte le plan d'aménagement des bo Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202614 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20058 Ladite sélection a été clôturée le 04/02/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202618 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-réviseurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20039 Ladite sélection a été clôturée le 17/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1 nombre.(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des nombre lauréats présentant un hand(...) type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202619 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20077 Ladite sélection a été clôturée le 12/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des nombre lauréats présentant un han(...) type document prom. -- pub. 31/05/2021 numac 2021202629 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)
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