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Arrêté Ministériel
publié le 31 mai 2021

Pouvoirs locaux Centre d'Accueil les Heures Claires . - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 janvier 2021 relative à la modification des statuts administratif (annexe 1(...) Centre d'Accueil les Heures Claires (C.A.H.C.). - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 n'appro(...)

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31/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Centre d'Accueil les Heures Claires (C.A.H.C.). - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 janvier 2021 relative à la modification des statuts administratif (annexe 1).

Centre d'Accueil les Heures Claires (C.A.H.C.). - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 25 janvier 2021 relative à la modification du statut pécuniaire (annexe 1 et 2).

Centre d'Accueil les Heures Claires (C.A.H.C.). - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 janvier 2021 relative à la modification du statut pécuniaire (article 68bis, prime pour formation des aides-soignantes).

Centre Hospitalier Reine Astrid. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2021 n'approuve pas les délibérations du Conseil d'administration du 17 septembre 2020 relatives respectivement au cadre « création de l'emploi de directeur financier », au statut administratif « dispositions particulières relatives à la création d'un emploi de directeur financier », au statut pécuniaire (création de l'emploi de directeur financier.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 5 février 2021 relative aux allocations pour gardes rappelables.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 5 février 2021 relative au cadre du personnel 2021.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 5 février 2021 relative au congé de naissance.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 février 2021 relative à l'introduction d'une annexe 14 au règlement de travail.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2020 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2021.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 4 janvier 2021 relative à la prime d'encouragement.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2021 déclare recevable mais non fondé le recours du 24 décembre 2020 dirigé à l'encontre de la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à M. Blain.

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