publié le 27 mai 2020
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2020041435
- pub.
- 27/05/2020
- prom.
- 18/05/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
La Première Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération des Entreprises de Belgique est accordée à Madame T. du Poerier de Portbail, Agoria.
Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique est accordée à Monsieur M. Koocheki.
Art. 3.Monsieur T. Aarts, Agoria, est désigné comme membre de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.
Art. 4.Madame G. Desimone, est désignée comme membre de la Commission des marchés publics en tant que représentante la Fédération générale du Travail de Belgique. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 2.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 mai 2020.
S. WILMES