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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 04/06/2020 numac 2020021019 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041182 source service public federal finances Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041365 source service public federal interieur Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 12 du 21 avril 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d'Etat et la procédure écrite type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041404 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043234 source service public federal finances Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mai 2020 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020202363 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 08/03/2022 numac 2022030939 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041435 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041605 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200968 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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