18 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé d'évaluer la connaissance de la langue allemande auprès du personnel des établissements d'enseignement en Communauté germanophone

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement, titre VII, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé d'évaluer la connaissance de la langue allemande auprès du personnel des établissements d'enseignement en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé d'évaluer la connaissance de la langue allemande auprès du personnel des établissements d'enseignement en Communauté germanophone, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 2009, les mots "M. Franz-Joseph Heinen, directeur administratif à la retraite du Ministère de la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "M. Jörg Vomberg, adjoint auprès du Ministère de la Communauté germanophone".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010.

Eupen, le 18 mai 2010.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH