18 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7, modifié par l'arrêté ministériel du 18 mai 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 1er;

Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Pôle « Documenta-tion », Arrête :

Article 1er.L'article 1er, A), dernier alinéa de l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contempo-raines » (CEGES), est remplacé par la disposition suivante : « 6°) en tant que représentant du personnel scientifique du Centre : M. F. Maerten, Chef de travaux ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2005.

M. VERWILGHEN