18 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 866/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil;

Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 janvier 2002;

Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars et 23 avril 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée les 10 et 25 avril 2003 par les Communications SC/7726 et SC/7740 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars 2003 et 23 avril 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2003.

Bruxelles, le 18 juin 2003.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) La mention « Ali, Yusaf Ahmed, Hallbybybacken 15, 70 Spanga, Suède, né le 20 novembre 1974 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spanga, Suède;né le 20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie; nationalité : suédoise; passeport suédois n° 1041635; numéro d'identification national : 741120-1093. » 2) La mention « AL-KADR, Ahmad Said (alias AL-KANADI, Abu Abd Al-Rahman);né le 1er mars 1948 au Caire, en Egypte; serait ressortissant égyptien et canadien », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Ahmad Sa'id AL-KADR, né le 1er mars 1948, au Caire, en Egypte; nationalité canadienne et serait ressortissant égyptien. » 3) La mention « AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem);né le 12 novembre 1974, en Tunisie; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie; numéro d'identification fiscal : DAOMMD74T11Z352Z », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Aoudi Mohamed ben Belgacem BEN ABDALLAH (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem), a) Via A. Masina n° 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n° 3, Gallarati, Italie; né le 12 novembre 1974 à Tunis, Tunisie; nationalité : tunisienne; passeport numéro L 191609, délivré le 28 février 1996; numéro d'identification national : 04643632, du 18 juin 1999; numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Information complémentaire : le nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida. » 4) La mention « ESSID, Sami Ben Khemais;né le 10 février 1968, en Tunisie; adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie; numéro d'identification fiscal : SSDSBN68B10Z352F », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Essid Sami Ben Khemais BEN SALAH [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber], Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie; né le 10 février 1968, à Menzel Jemil Bizerte, en Tunisie; nationalité : tunisienne; passeport numéro K/929139, délivré le 14 février 1995; numéro d'identification national : 04756904, du 8 décembre 1994; numéro d'identification fiscal : SSDSBN68B10Z352F. Information complémentaire : le nom de sa mère : Saidani Beya. » 5) La mention « BIN MUHAMMAD, Ayadi Chafiq (alias AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad;alias AYADI CHAFIK, Ben Muhammad; alias AIADI, Ben Muhammad; alias AIADY, Ben Muhammad), Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; 129 Park Road, London NW8, Angleterre; chaussée de Lille 28, Mouscron, Belgique; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche;

Tunisie; né le 21 janvier 1963 à Sfax en Tunisie », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad; c) Aiadi, Ben Muhammad; d) Aiady, Ben Muhammad; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig; g) Abou El Baraa), a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre; c) chaussée de Lille 28, Mouscron, Belgique; d) Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche; né le 21 mars 1963, à Sfax, en Tunisie; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne; passeport numéro E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad; numéro d'identification national : 1292931. Information complémentaire : le nom de sa mère : Medina Abid; il est actuellement en Irlande. » 6) La mention « BOUCHOUCHA, Mokhtar (alias BUSHUSHA, Mokhtar);né le 13 octobre 1969, en Tunisie; adresse : Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie; numéro d'identification fiscal : BCHMHT69R13Z352T », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed BEN MOKHTAR (alias Bushusha, Mokhtar), Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie; né le 13 octobre 1969, à Tunis, en Tunisie; nationalité : tunisienne; passeport numéro K/754050, délivré le 26 mai 1999; numéro d'identification national : 04756904, du 14 septembre 1987; numéro d'identification fiscal : BCHMHT69R13Z352T. Information complémentaire : le nom de sa mère : Bannour Hedia. » 7) La mention « CHARAABI, Tarek (alias SHARAABI, Tarek);né le 31 mars 1970, en Tunisie; adresse : Viale Bligny n° 42, Milan, Italie; numéro d'identification fiscal : CHRTRK70C31Z352U », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Charaabi Tarek Ben Bechir BEN AMARA (alias a) Sharaabi, Tarek; b) Haroun, Frank ), Viale Bligny n° 42, Milan, Italie; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie; nationalité : tunisienne; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan; numéro d'identification national : 007-99090; numéro d'identification fiscal : CHRTRK70C31Z352U. Information complémentaire : le nom de sa mère : Charaabi Hedia. » 8) La mention « DARKAZANLI, Mamoun, Uhenhorser Weg 34, Haburg, 2085 Allemagne;né le 4 août 1958, à Alep, en Syrie; passeport numéro 1310636262 (Allemagne) », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Mamoun DARKAZANLI (alias a) Abu Ilyas; b) Abu Ilyas Al Suri; c) Abu Luz), Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne; né le 4 août 1958, à Damas, en Syrie; nationalité : syrienne et allemande; passeport numéro 1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005; numéro d'identification national : carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire le 20 août 2011. » 9) La mention « HIJAZI, Riad (alias HIJAZI, Raed M.; alias AL-HAWEN, Abu-Ahmad; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain); alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain); alias AL-SHAHID, Abu-Ahmad), Jordanien; né en 1968 en Californie, Etats-Unis d'Amérique; NAS : 548-91-5411 », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI (alias a) Hijazi, Raed M.; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain); né le 30 décembre 1968, en Californie, Etats-Unis; nationalité : jordanienne; numéro d'identification national : NAS : 548-91-5411, numéro national : 9681029476; information complémentaire : originaire de Ramalah; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats. » 10) La mention « Himmat, Ali Ghaleb, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse;né le 16 juin 1938, à Damas, en Syrie; citoyen suisse et tunisien », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Ali Ghaleb HIMMAT, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Italie; né le 16 juin 1938, à Damas, en Syrie; nationalité : suisse. » 11) La mention « Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, né en 1927 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Armand Albert Friedrich HUBER (alias Huber, Ahmed), Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b.Bern, Suisse; né en 1927, nationalité : suisse. » 12) La mention « Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (alias Abu Zubaida et Abd Al-Hadi Al-Wahab).Né le 12 mars 1971 à Riyadh, Arabie Saoudite.

Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN (alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; e) Abu Zubaydah; f) Tariq); né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie Saoudite; nationalité : serait ressortissant saoudien et palestinien; passeport égyptien numéro 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire : proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes. » 13) La mention « NASREDDIN, Ahmed Idris (alias NASREDDIN, Ahmad I.; alias NASREDDIN, Hadj Ahmed; alias NASREDDINE, Ahmed Idriss); Corso Sempione 69,20149 Milan, Italie; Via delle Scuole 1,6900 Lugano, Suisse; Piazzale Biancamano, Milan, Italie; rue de Cap Spartel, Tanger, Maroc; né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Ethiopie; numéro d'identification fiscal italien : NSRDRS29S22Z315Y », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Nasreddin Ahmed IDRIS (alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed Idriss, d) Ahmed Idris Nasreddin, a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie; c) Rue de Cap Spartel, Tanger, Maroc; d) 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tanger, Maroc; né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Ethiopie (devenue l'Erythrée); nationalité : italienne; numéro d'identification nationale : carte d'identité italienne numéro AG2028062, expire le 7 septembre 2005; carte d'identité étrangère : K 5249; numéro d'identification fiscal italien : NSRDRS29S22Z315Y. Information complémentaire : en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 Via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc. » 14) La mention « Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, dr.Mohamed), Ob.

Heslibachstrasse 20, Kusnacht, Suisse; Zurich, Suisse; né en 1928, en Egypte ou EAU », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Mansour MOHAMED (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed), Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse; né le 30 août 1928, a) en Egypte; b) dans les Emirats arabes unis; nationalité : suisse. » 15) La mention « Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa), Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie; Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse; Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse; né le 17 mai 1931, ou 17 mai 1937, à Alexandrie, en Egypte; citoyen tunisien », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Nada Youssef MUSTAFA (alias a) Nada, Youssef, b) Nada, Youssef M.), a) Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie;b) Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie; c) Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie; né le a) 17 mai 1931; b) 17 mai 1937, à Alexandrie, en Egypte; numéro d'identification national : carte d'identité italienne numéro AE 1111288, expire le 21 mars 2005. » 16) La mention « Abdul Rahman Yasin (alias TAHA, Abdul Rahman S.; alias TAHER, Abdul Rahman S.; alias YASIN, Abdul Rahman Said; alias YASIN, Aboud); né le 10 avril 1960 à Bloomington, Indiana, Etats-Unis;

SSN 156-92-9858 (Etats-Unis); passeports numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie) ou numéro M0887925 (Irak); citoyen américain » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Abdul Rahman YASIN (alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud); né le 10 avril 1960, à Bloomington, Indiana, Etats-Unis; nationalité : américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification national : NAS 156-92-9858 (Etats-Unis); information complémentaire : Abdul Rahman Yasin est en Irak. » 17) La mention « Mansour-Fattouh, Zeinab, Zurich, Suisse » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Mansour Fattouh ZEINAB, Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse;né le 7 mai 1933. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 2003.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS