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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000513 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000514 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003000512 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000515 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003009597 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions foraines type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie « Lypressini solutio iniectabilis » , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003003370 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027630 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027632 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027636 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027635 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/06/2003 pub. 21/04/2005 numac 2005033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2003 pub. 16/12/2008 numac 2008029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

accord de coopération

type accord de coopération prom. 18/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003021190 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027732 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Flémalle, zone dite « des Cahottes - Extension III » type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027731 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte le terrain situé sur le territoire de la commune de Mons, zone dite « Extension du Parc scientifique du Campus » type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027733 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Verlaine type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201606 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strée
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