REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu l'article 28 de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;

Vu l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'appel à candidatures du 14 juin 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu les Arrêtés Ministériels des 8 janvier 2020, 10 juin 2021, 11 octobre 2021 et 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu la démission du membre Mme Rogiers Vera ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, quatrième tiret, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, les mots « Mme. Rogiers Vera » sont remplacés par « Mme Karine Hellemans ».

Art. 2.A l'article 2, 1°, troisième tiret, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, les mots « Madame Hellemans Karine » sont supprimés ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT