18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le cadre du cycle d'évaluation

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu les désignations proposées par le président du comité de direction, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Est désigné à la chambre de recours : - comme président : M. Jean-Claude Heirman, directeur général au Service public fédéral Sécurité sociale; - comme président suppléant : M. Jan Bertels, directeur général au Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : - comme assesseur : M. Vincent Merken;

M. Marc Van Hende;

Mme Josette Dekeyzer-Cabergs; - comme assesseur suppléant : M. Boudewijn Vandermaesen;

Mme Marjan Boogmans;

M. Roger Desmet-Carlier. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) comme assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Luc Veroeveren; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens des Services publics : M. Geert Bert; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Sonia De Knop; b) comme assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Godelieve De Waele.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : - comme assesseur : M. Didier Letist;

M. Maurice Charles;

Mme Jacqueline Hannecart; - comme assesseur suppléant : Mme Claire Denis;

M. Claude Adams;

Mme Françoise Marlier. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) comme assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Marie-France Coumont; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens des Services publics : M. Robert Dumoulin; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Arielle Adam; b) comme assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Jacques Nicolas; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens des Services publics : Mme Françoise Parys; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Thierry Falda.

Art. 4.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : M. Marc Roelands;

Mme Mieke Heyman.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours : M. Johan Schrobiltgen;

M. Jean-Dominique Pilloy.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 18 juillet 2007.

M. VERWILGHEN