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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés du 1er novembre 2008, 15 août 2009, 1er novembre 2009, 1er mai 2010, 15 août 2010 et 25 décembre 2010 (1) type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19septies du 31 mai 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007012334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/07/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007023169 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant exécution de l'article 289 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. 18/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Cercle de Philosophie et Lettres » pour l'organisation d'un projet d'une semaine autour de l'alimentation saine
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