18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2000, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 est remplacé par la disposition suivante : « 6° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de l'Union belge des Ouvriers du Transport : M. R. Opdelocht, suppléant M. I. Victor; ».

Art. 2.L'article 1er, 7°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « 7° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la CSC Transport et Communications : Mme G. Boeckx, suppléante Mme M. Dillen; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 18 juillet 2001.

Mme I. DURANT