MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française, modifié par le décret du 10 avril 1995;

Considérant qu'il convient de renouveler la composition du Conseil communautaire des Etablissements de soins;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des hôpitaux;

Considérant que M. Pierre GILLET est docteur en médecine et médecin chef du CHU de Liège;

Considérant que M. BASSLEER est médecin chef adjoint au CHU de Liège;

Considérant que M. Guy DURANT est administrateur général des cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwe;

Considérant que Mme Françoise HULET est adjointe à la direction des cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwe;

Considérant que M. Patrick DECOSTER est médecin et directeur général des cliniques universitaires de Mont-Godinne à Yvoir;

Considérant que M. Benoît HALLET est directeur général adjoint aux cliniques universitaires de Mont-Godinne à Yvoir;

Considérant que Mme Dominique de VALERIOLA est directeur général médical - médecin chef à l'Institut Bordet à Bruxelles;

Considérant que M. Olivier VAN TIGGELEN est directeur général à l'Institut Bordet à Bruxelles;

Considérant que Mme Geneviève CHRISTIAENS est Médecin en hygiène hospitalière au CHU de Liège;

Considérant que Mme Laurence PIRNAY est médecin spécialiste en revalidation au CHU de Liège;

Considérant que M. Jean HERMESSE est secrétaire général de la Mutualité chrétienne;

Considérant que M. David LEVEBVRE, est conseiller à la Fédération nationale des Associations médico-sociales (FNAMS);

Considérant que M. Jean-Claude PRAET est directeur gestionnaire de l'Institut de biologie clinique de I'ULB;

Considérant que M. Jean-Paul VAN VOOREN est médecin directeur à l'hôpital Erasme à Anderlecht;

Considérant que Mme Yolande HUSDEN est médecin conseiller au service d'étude des mutualités socialistes;

Considérant que Mme Daphné THIRIFAY est infirmière et conseillère au niveau du service d'étude des mutualités socialistes;

Considérant que M. Pierre SMIETS est directeur de la fédération hospitalière FIH-W;

Considérant que Mme Aline HOTTERBEEX est infirmière et conseillère à la fédération hospitalière FIH-W;

Considérant que M. Yves SMEETS est directeur général de la fédération hospitalière Santhea;

Considérant que Mme Colette JACOB est infirmière et conseillère à la fédération hospitalière Santhea;

Considérant que M. Alain DUGAUQUIER est secrétaire général de I'I.S.P.P.C. depuis 2000 et est président du Conseil wallon des établissements de soins dont il est membre depuis sa création;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence, M. Alain DUGAUQUIER présente toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne les vice-présidences, M. Pierre GILLET, M. Guy DURANT et M. Jean-Claude PRAET présentent toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Considérant que les candidatures rencontrent les conditions fixées à l'article 6 du décret du 30 mars 1989, Arrête :

Article 1er.Est nommé, en qualité de Président du Conseil communautaire des Etablissements de soins: - M. Alain DUGAUQUIER.

Art. 2.Sont nommés, en qualité de membre effectif et membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de soins : ? M. Pierre GILLET, effectif, et M. Bernard BASSLEER, suppléant; ? M. Guy DURANT, effectif, et Mme Françoise HULET, suppléante; ? M. Patrick DECOSTER, effectif et M. Benoît HALLET, suppléant; ? Mme Dominique de VALERIOLA, effective et M. Olivier VAN TIGGELEN, suppléant; ? Mme Geneviève CHRISTIAENS, effective et Mme Laurence PIRNAY, suppléante; ? M. Jean HERMESSE, effectif, et M. David LEVEBVRE, suppléant; ? M. Jean-Claude PRAET, effectif et Mr Jean-Paul VAN VOOREN, suppléant; ? Mme Yolande HUSDEN, effective et Mme Daphné THIRIFAY, suppléante; ? M. Pierre SMIETS, effectif et Mme Aline HOTTERBEEX, suppléante; ? M. Yves SMEETS, effectif, et Mme Colette JACOB, suppléante.

Art. 3.Parmi les membres visés à l'article 2, sont nommés, en qualité de Vice-président du Conseil communautaire des Etablissements de soins : M. Guy DURANT;

M. Pierre GILLET;

M. Jean-Claude PRAET.

Art. 4.Les membres visés aux articles 1er, 2 et 3, sont nommés pour une période de six ans.

Bruxelles, le 18 janvier 2013.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN