18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la propriété intellectuelle, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014 ;

Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique des classes moyennes dans certains organes consultatifs ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : 1) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en matière de propriété industrielle : mesdames : - BUYDENS Mireille, avocate et professeure d'université ; - HERREGODTS Els, conseillère à la Cour d'appel ; - MOTTET Annick, avocate ; - PUTTEMANS Andrée, professeure d'université ; - VANOVERMEIRE Vinciane, référendaire près la Cour de Cassation ; - WEYNANTS Liesbeth, avocate; messieurs : - BECK Michael, avocat ; - CALLENS Pieter, avocat ; - CASSIERS Vincent, avocat et professeur d'université ; - CORNU Emmanuel, avocat ; - de VISSCHER Fernand, avocat et professeur d'université ; - GRANATA Samuel, magistrat ; - ROOX Kristof, avocat ; - VANDERMEULEN Bruno, avocat ; - VRINS Olivier, avocat ; 2) en tant que représentants des mandataires : mesdames : - JAEKEN Annemie ; - VAN MALDEREN Joëlle ; messieurs : - DEBLED Thierry ; - LEYDER Francis; - QUINTELIER Claude ; - THEUNIS Patrick ; - VAN DEN HAZEL Bart ; - VANHALST Koen ; 3) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations d'entreprises : - un représentant de la FEB ; - un représentant d'AGORIA ; - un représentant de l'UCM ; - un représentant de UNIZO ; - un représentant de PHARMA.BE ; - un représentant d'ESSENSCIA ; 4) en tant que représentant des entités régionales chargées de la promotion de l'innovation : - un représentant de la Région de Bruxelles-Capitale ; - un représentant de la Région flamande ; - un représentant de la Région wallonne ; 5) en tant que représentant des organisations des consommateurs : - un représentant de l'AB-REOC.

Art. 2.Monsieur Fernand de VISSCHER est désigné comme président de la section de la propriété industrielle.

Art. 3.Sont nommés membres de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, sous-section `Experts' : mesdames : - BRISON Fabienne, avocate et professeure d'université ; - JANSSENS Marie-Christine, professeure d'université ; - JOACHIMOWICZ Ariane, avocate ; - VANDERSTICHELE Geneviève, conseillère à la Cour d'appel ; messieurs : - CABAY Julien, professeur d'université ; - DEENE Joris, avocat ; - GOTZEN Frank, professeur d'université ; - MICHAUX Benoît, avocat et professeur d'université ; - STROWEL Alain, avocat et professeur d'université ; - VAN ASBROECK Benoît, avocat ; - VANBRABANT Bernard, avocat et professeur d'université ; - VANHEES Hendrik, professeur d'université.

Art. 4.Sont nommés membres de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, sous-section `Milieux intéressés' : 1) en tant que représentants des ayant droits : - un représentant de BEA ; - un représentant de MEDIALAAN ; - un représentant de PLAYRIGHT ; - un représentant de REPROPRESS ; - un représentant de SABAM ; - un représentant de SACD ; - un représentant de SAJ-JAM ; - un représentant de VOFTP ; 2) en tant que représentants des organisations d'utilisateurs : - un représentant d'AGORIA ; - un représentant du groupe d'utilisateurs « Cultureel Erfgoed en Auteursrecht » ; - un représentant de la FEB ; - un représentant de PROXIMUS ; - un représentant de TELENET ; - un représentant de l'UCM ; - un représentant d'UNIZO ; - un représentant de VRT ; 3) en tant que représentants des Communautés : - un représentant de la Communauté flamande ; - un représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; - un représentant de la Communauté germanophone ; 4) en tant que représentants des organisations de consommateurs : - un représentant d'AB-REOC ; - un représentant de l'Association Belge des Consommateurs Test-Achats.

Art. 5.Madame Marie-Christine JANSSENS est désignée comme présidente de la section du droit d'auteur et des droits voisins.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

Bruxelles, le 18 décembre 2018.

K. PEETERS