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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015558 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de membres permanents de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018206473 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019200955 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2018 pub. 29/04/2019 numac 2019011790 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010403 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Large Fontaine » et « Pierre au Charme » sis sur le territoire de la commune de Tellin arrêtées le 26 septembre 2007 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010402 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Revoz 1, 2 et 3 » sis sur le territoire de la commune de Tellin arrêtées le 26 septembre 2007 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019040451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Nandru Fontaine S1 et D1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200143 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés d'expropriations des 12 février 1991, 12 décembre 1991 et 13 juillet 1993 relatifs aux expropriations de biens immeubles à Huy type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019200433 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « A La Perrière » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton arrêtées le 29 novembre 2007 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019200432 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage des Volettes » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019200704 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ronce I, II et III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source Bromba » et « Puits Bromba », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Sous les Vevies », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200850 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Moulin, sis sur le territoire de la commune de Mettet
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