MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

Le Ministre chargé de la Rénovation urbaine, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades, notamment les articles 2, 6, 26;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'adopter l'arrêté ministériel en même temps que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades entre en vigueur, Arrête : CHAPITRE Ier. - Les travaux

Article 1er.Peuvent être subsidiés : 1° les travaux de remise en état initial de propreté de la totalité de la ou des façades selon les procédés suivants : a) le nettoyage : par des techniques à l'eau, chimiques ou mécaniques, telles que : - le sablage à sec : uniquement pour des façades chaulées, - l'hydrosablage, - le grésage hydropneumatique, - le ruissellement d'eau, - le nettoyage par vapeur, - le gommage, - le nettoyage par des produits tensioactifs;b) la pose d'enduit ou la peinture de la façade précédemment enduite ou peinte;c) l'hydrofuge de la façade précédemment non peinte;d) le traitement anti-grafittis jusqu'à une hauteur de trois mètres;2° les travaux préparatoires nécessaires à une bonne finition, tels que : a) le ponçage, le grattage;b) le colmatage des fissures;c) le déjointoyage et le rejointoyage partiel;d) le décapage et le recimentage partiel;e) le décapage complet du cimentage d'une façade pour rendre la pierre nue apparente définitivement, à condition qu'un permis d'urbanisme l'autorisant ait été délivré;3° la remise en état de propreté des corniches et des ferronneries par l'application d'une peinture ou d'un vernis à l'exclusion de la réparation ou du remplacement et pour autant que ce travail soit simultané à la remise en état initial de propreté de toute la façade;4° la pose d'échafaudages, de toiles de protection et de protection des fenêtres. CHAPITRE II. - Les prix maxima

Art. 2.La surface d'une façade est calculée selon la formule suivante : largeur en mètres courants multipliée par le nombre d'étages en façade dont la hauteur est forfaitairement fixée à trois mètres.

Les étages en toiture (pente ordinaire ou en style français) ne font pas partie de la façade.

L'étage en demi sous-sol est compté pour une hauteur de 1,5 mètres.

Art. 3.Les prix maxima, T.V.A. comprise, sont en fonction de la surface totale de la façade.

Ils sont fixés de la façon suivante : a) pour le nettoyage (tous procédés confondus) : cinq cent vingt francs par m2 de façade traitée, sauf pour le gommage : huit cent cinquante francs par m2, b) pour la pose d'enduit ou la peinture (grattage, ponçage, couche de fixateur, couche de fond, et couche de finition comprises) : mille cinq cent nonante francs par m2 de façade traitée, c) pour l'hydrofuge : deux cents francs par m2 de façade traitée, d) pour le traitement anti-grafittis : cinq cents francs par m2 de façade traitée jusqu'à une hauteur de maximum trois mètres, e) pour le colmatage des fissures ou lézardes, déjointoyage et rejointoyage partiel : cent septante cinq francs par m2 avec un maximum de cinq p.c. de la surface de la façade, f) pour le décapage et le recimentage partiel : mille francs par m2 avec un maximum de dix p.c. de la surface de la façade, g) pour le décapage complet du cimentage et rejointoyage complet (uniquement dans le cas prévu à l'article 2, 2°, e) : mille cinq cents francs par m2 de façade traitée, h) pour l'application d'un tissu de renforcement (uniquement dans le cas d'une remise d'un enduit ou d'une peinture) : mille deux cents francs par m2 de façade traitée, i) pour les accessoires (peinture ou vernis, grattage et ponçage compris) : - corniche (trois couches) : deux milles francs le mètre courant, - ferronneries (trois couches) : mille francs par m2, j) pour l'échafaudage (bâchage et protection comprises) hors taxes communales (qui ne sont pas subsidiables) : - suspendu : deux cent trente francs par m2 de façade, - planté au sol : quatre cents francs par m2 de façade, avec un maximum de vingt p.c. des autres travaux acceptés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 1997.

D. GOSUIN