publié le 04 novembre 2016
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars, 24 avril;18 novembre 2014; 27 mars, 9 juillet 2015, 2 février, 8 mars, 6 avril et du 22 avril 2016;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a);
Considérant la demande de changements de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;
Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009, Arrête :
Article 1er.: Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Pour le C.J.C
Mme Géraldine BAUDUIN
Mme Séverine WOLFS
Rue de l'Hôpital 17
Rue Paul Emile Janson 35
6060 GILLY
1050 BRUXELLES
Mme Emilie DELCOURT
Mme MULUMBA Johanna
Rue d'Anderlecht 4
Chaussée d'Haecht 579/40
1000 BRUXELLES
1031 BRUXELLES
Pour la COJ
Mme Yamina GHOUL
M. Mathieu MIDREZ
Rue Traversière 8
Rue Traversière 8
1210 BRUXELLES
1210 BRUXELLES
Mme Semra UMAY
Mme Christine CUVELIER
Rue Renkin 48
Boulevard du Nord, 4
4031 ANGLEUR
5000 NAMUR
Pour Jeunes et Libres
Mme Céline AIT AHMED
Avenue de la Toison d'Or 84-86
1060 BRUXELLES
Mme Gwenaëlle WILLIOT
Avenue de la Toison d'Or 84-86
1060 BRUXELLES
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Pour le C.J.C
Mme Géraldine BAUDUIN
Mme MULUMBA Johanna
Rue de l'Hôpital 17
Chaussée d'Haecht 579/40
6060 GILLY
1031 BRUXELLES
Mme Emilie DELCOURT
Mme Séverine WOLFS
Rue d'Anderlecht 4
Rue Paul Emile Janson 35
1000 BRUXELLES
1050 BRUXELLES
Pour la COJ
Mme Yamina GHOUL
Mme Christine CUVELIER
Rue Traversière 8
Boulevard du Nord, 4
1210 BRUXELLES
5000 NAMUR
Mme Semra UMAY
M. Mathieu MIDREZ
Rue Renkin 48
Rue Traversière 8
4031 ANGLEUR
1210 BRUXELLES
Pour Jeunes et Libres
Mme Gwenaëlle WILLIOT
Avenue de la Toison d'Or 84-86
1060 BRUXELLES
M. Olivier SCHMETZ
Avenue de la Toison D'Or 84-86
1060 BRUXELLES
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Bruxelles, le 18 août 2016.
Mme I. SIMONIS