publié le 26 août 2016
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 août 2016, entrant en vigueur à ce jour, Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie L'intéressée exerce ses fonctions à temps plein. Le recours en annulation de l'acte précité à po(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016009427
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- 26/08/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 août 2016, entrant en vigueur à ce jour, Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un mandat expirant le 15 juillet 2017 au soir.
L'intéressée exerce ses fonctions à temps plein.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.