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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

circulaire

type circulaire prom. 18/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031590 source service public regional de bruxelles Circulaire concernant l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2017
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