17 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie

Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie;

Vu l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Economie, l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Reginald Massant, directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Pascal Vanderbecq, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 3.M. Jean-Marc Delporte, président du Comité de Direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Reginald Massant, directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 octobre 2012.

J. VANDE LANOTTE