MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS XL Services en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche Scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 30 août 2006;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 6 octobre 2006, Arrête :

Article 1er.Est agréé comme entreprise d'insertion, la société coopérative à finalité sociale : XL Services pour les activités liées à la réalisation de petits travaux de rénovation et de bricolage dans le domaine de l'entretien des logements réservés principalement aux habitants de logement sociaux et d'habitants d'Ixelles bénéficiaires de l'aide sociale ainsi que les activités liés à un agrément Titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans.

Art. 3.Le présent arrête produit ses effets le 1er septembre 2006.

Art. 4.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 17 octobre 2006.

Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE