SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

17 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances

Le Ministre de l'Economie et la Ministre des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 15bis, § 3, inséré par l'arrêté royal du 21 juin 2006, Arrêtent : Article unique. Sont nommés en tant que membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances : 1. comme représentant des entreprises d'assurances, M.Hans VERSTRAETE; 2. comme représentant des intermédiaires d'assurance, M.Piet VANDEBORNE; 3. comme représentants des consommateurs, Mme Cathy DE WAELE et M. Danny JAMART; 4. comme représentant de la Commission bancaire, financière et des Assurances, M.Luc ROEGES; 6. comme représentant du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Mme Nicole MEUREE; 6. comme expert indépendant, M.le professeur Kris BERNAUW. Bruxelles, le 17 octobre 2006.

Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE