17 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces agricoles, notamment l'article 3;

Vu l'avis donné par le Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles doit être publié au moins une fois par an et que la dernière version date du 15 janvier 1997, Arrête :

Article 1er.Les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 31 août 1997 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin au 30 juin de l'année indiquée.

Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 janvier 1997 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 ainsi que l'annexe jointe à cet arrêté, sont abrogés.

Bruxelles, le 17 octobre 1997.

K. PINXTEN Bijlage - Annexe Pour la consultation du tableau, voir image