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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997003383 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

erratum

type erratum prom. 17/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003599 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. - Erratum type erratum prom. 17/10/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998035494 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes. - Erratum type erratum prom. 17/10/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne le bodybuilding. - Erratum
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