SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 pris en application de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus

Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2004, Arrête : Article unique. En application de l'article X de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003, le montant total de la subvention à répartir s'élève à euro 1.759.591,54, à imputer au poste budgétaire 533.05 du Budget de l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'asile pour 2004.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2003 Subvention de euro 247,92 par an par place d'accueil effective Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 17 novembre 2004.

C. DUPONT