17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 8, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant les requêtes introduites le 3 mars 2015 par la commune de Tellin et par le Domaine de Mirwart en vue de permettre l'exercice de la pêche dans des parties de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but touristique et halieutique, il y a lieu d'autoriser la pêche dans les parties concernées de la Lhomme, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, il est permis de pêcher dans les parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant au Domaine de Mirwart, à la commune de Saint-Hubert et à la commune de Tellin sur la division de Bure et à la Fabrique d'Eglise de Bure.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Namur le 17 mars 2015.

R. COLLIN