17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;

Vu la demande datée du 19 janvier 2009 par laquelle la commune de Daverdisse sollicite le renouvellement et l'extension de la dérogation visant à autoriser temporairement la pêche dans une partir du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que la pêche dans cette partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier présente une utilité certaine sur le plan local, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau "l'Almache" qui traversent les bois soumis au régime forestier des sections de Gembes et de Daverdisse.

La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur le 17 mars 2009.

B. LUTGEN