17 MARS 2003. - Arrête ministériel portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant de la commission consultative, prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation : 1° en tant que fonctionnaire appartenant à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité : - membre effectif : Mme Antonissen, Y.; - membre suppléant : M. Muller, A.; 2° en tant que fonctionnaire appartenant à la DG Médicaments : - membre effectif : M.Delattin, R.; Mme Planchon, C.; - membre suppléant : Mme Mouyart, M.; M. Van Linden, W.; 3° en tant que fonctionnaire appartenant à l'Institut Scientifique de la Santé Publique - Louis Pasteur : - membre effectif : M.De Beer, J.; - membre suppléant : M. Parmentier, F.; 4° en tant que fonctionnaire appartenant au Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques : - membre effectif : M.Roels, S.; - membre suppléant : M. Peeters, J.; 5° en tant que fabricants, importateurs ou commerçants en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles : - membres effectifs : M.Cornely, M.; M. De Colvenaer, M.; Mme Huick, B.; Mme Vandenbussche, D.; M. Veramme, L.; M. Vreven, J.; - membres suppléants : M. Delbaere, W.; Mme Leirs, C.; M. Neyns, J.;

Mme Vanderhoeven, E.; M. Verdin, J.; M. Vermeire, T.; 6° en tant que pharmaciens d'industrie : - membres effectifs : M.Demars, J.; M. Verschaeren, J.; - membres suppléants : Mme Dekeyser, K.; Mme Willaert, M.; 7° en tant que pharmaciens d'officine : - membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Denecker, J.; - membres suppléants : M. Mazy, H.; M. Sabaux, J.; 8° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la fabrication des sérums et vaccins : - membres effectifs : M.Dobbelaer, R.; M. Gérard, H.; - membres suppléants : Mme Charlier, F.; Mme. Van Wiele, P.; 9° en tant que directeur d'un laboratoire agréé : - membre effectif : M.De Muylder, J.; - membre suppléant : M. Trommelmans, P.; 10° en tant que fonctionnaires appartenant au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - membres effectifs : Mme Peeters, M.; M. Willems, P.; - membres suppléants : Mme Kevers, J.; M. Libaut, E.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2003.

Bruxelles, le 17 mars 2003.

J. TAVERNIER