publié le 17 juin 2024
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2024005794
- pub.
- 17/06/2024
- prom.
- 17/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048600 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la
Loi-programme du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
22/12/2023
pub.
29/12/2023
numac
2023048600
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi-programme
fermer, l'article 131, § 6 ;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 2024 portant exécution de l'article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048600 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, articles 1 et 2 ;
Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, article 51 34 3300 01 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 2024 ;
Arrête :
Article 1er.Pour l'année 2024, les montants suivants sont versés comme avance respectivement aux établissements de transfusion sanguine agréés suivants : - Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen, Motstraat 42, 2800 Mechelen (numéro d'entreprise : BE 0461.634.084 ; CB. : BE85 0013 7606 2006) : 4.085.803,64 euros. - Croix-Rouge de Belgique - Service du Sang, rue du Rempart des Moines 78, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0823.011.841 ; CB. : BE68 0014 1611 6134) : 1.261.422,50 euros. - La transfusion du sang asbl, Boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi (numéro d'entreprise 0401.574.357, CB. : BE17 0910 1107 6621) : 52.773,63 euros.
Bruxelles, le 17 mai 2024.
Le Ministre de la Santé publique F. VANDENBROUCKE