17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, la société coopérative suivante : L'ATELIER LEGER SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0802.239.983

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés coopératives suivantes : L. FACTORY SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0676.662.793 SOCIETE A FINALITE D'INSERTION EN ENVIRONNEMENT SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0476.625.633

Art. 3.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société coopérative suivante : SERVINAM SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0717.888.684

Art. 4.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés coopératives suivantes : ROKKO CV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1006.942.449 LA MAISON DES SERVICES SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.563.518

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 17 mai 2024.

P.-Y. DERMAGNE