5 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 octobre 2022;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer le Dr Jean-Christophe Goffard, Linkebeek, en qualité de membre effectif du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes en tant que médecin, reconnu comme médecin spécialiste, appartenant aux facultés de médecine, en remplacement du Dr Elie Cogan, Uccle, démissionnaire dudit mandat, dont il achèvera le mandat ; que, par ailleurs, la nomination du Dr Elie Cogan en tant que président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, telle que prévue par l'arrêté ministériel du 17 mai 2024, reste inchangée.

Considérant qu'il y a lieu de nommer le Dr Frédéric-Alain Vandergheynst, Rebecq, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes en tant que médecin, reconnu comme médecin spécialiste, appartenant aux facultés de médecine, en remplacement du Dr Jean-Christophe Goffard, Linkebeek, démissionnaire dudit mandat, dont il achèvera le mandat.

Considérant qu'il y a lieu de nommer le Dr Monica Jacobs, Zonhoven, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes en tant que candidat médecin généraliste, appartenant aux associations professionnelles représentatives, en remplacement du Dr Evy Berlanger, Wemmel, démissionnaire dudit mandat, dont elle achèvera le mandat.

Arrête :

Article 1er.§ 1. Le Dr Elie Cogan, domicilié à Uccle, se voit accorder, à sa demande, la démission de sa fonction de membre effectif du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes (ci-après dénommé « le Conseil ») en tant que médecin, reconnu comme médecin spécialiste, appartenant aux facultés de médecine. § 2. Le Dr Jean-Christophe Goffard, Linkebeek, est nommé membre effectif du Conseil en tant que médecin, reconnu comme médecin spécialiste, appartenant aux facultés de médecine, en remplacement du Dr Elie Cogan, Uccle, dont il achèvera le mandat. § 3. A l'article 4, § 1, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes, les mots « Dr Cogan Elie, Uccle » sont remplacés par les mots « Dr Jean-Christophe Goffard, Linkebeek ».

Art. 2.§ 1. Le Dr Jean-Christophe Goffard, domicilié à Linkebeek, se voit accorder, à sa demande, la démission de sa fonction de membre suppléant du Conseil en tant que médecin, reconnu comme médecin spécialiste, appartenant aux facultés de médecine. § 2. Le Dr Frédéric-Alain Vandergheynst, Rebecq, est nommé membre suppléant du Conseil en tant que médecin, reconnu comme médecin spécialiste, appartenant aux facultés de médecine, en remplacement du Dr Jean-Christophe Goffard, Linkebeek, dont il achèvera le mandat. § 3. A l'article 4, § 1, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes, les mots « Dr Jean-Christophe Goffard, Sint-Genesius-Rode » sont remplacés par les mots « Dr Frédéric-Alain Vandergheynst, Rebecq ».

Art. 3.§ 1. Le Dr Evy Berlanger, domiciliée à Wemmel, se voit accorder, à sa demande, la démission de sa fonction de membre suppléant du Conseil en tant que candidat médecin généraliste, appartenant aux associations professionnelles représentatives. § 2. Le Dr Monica Jacobs, Zonhoven, est nommée membre suppléant du Conseil en tant que candidat médecin généraliste, appartenant associations professionnelles représentatives, en remplacement du Dr Evy Berlanger, Wemmel, dont elle achèvera le mandat. § 3. A l'article 5, § 4, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes, les mots « Dr Evy Berlanger, Wemmel » sont remplacés par les mots « Dr Monica Jacobs, Zonhoven ».

Bruxelles, le 5 mars 2025.

F. VANDENBROUCKE