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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 19/03/2025 numac 2025001564 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002220 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les délais et la délégation déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2025 pub. 18/03/2025 numac 2025002063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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