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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 18/03/2025 numac 2025002062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 18/03/2025 numac 2025002121 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2025 pub. 18/03/2025 numac 2025002050 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2025 prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2025 pub. 18/03/2025 numac 2025002063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 07/03/2025 pub. 18/03/2025 numac 2025002251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Mathijs DE BAERE en qualité d'Attaché

décret

type décret prom. 16/05/2024 pub. 18/03/2025 numac 2024206034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie
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