CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

17 MAI 2017. - Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2017

La Ministre du Développement durable, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, notamment l'allocation de base 25.55.42.34.50.02;

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 11, § 1er, 4ème tiret, remplacé par la loi du 30 juillet 2010;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2016 relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD »;

Vu la décision du jury du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » qui s'est réuni le 6 mars 2017;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions à caractère purement formel, Arrête :

Article 1er.Le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2017 est décerné aux personnes suivantes : 1° Mme Annelies Roose;2° M.Guy Nantier; 3° Mme Sophie Devillers;4° Mme Tine Hens;5° M.Philippe Lamotte; 6° M.Christophe Dubois.

Art. 2.Un montant de mille euros (1.000 euros) est attribué, dans le cadre du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2017, aux personnes suivantes : 1° Mme Annelies Roose, Walstraat 22, 9050 Ledeberg (IBAN BE30 0635 6185 0711);2° M.Guy Nantier, Grijpenwegstraat 49, 3300 Tienen (IBAN BE84 3300 7225 5859); 3° Mme Sophie Devillers, Rue Achille Fiévez 7, 1474 Ways (IBAN BE15 0013 4129 9630);4° Mme Tine Hens, Keiberg 6, 3020 Herent (IBAN BE75 7340 0653 2351);5° M.Philippe Lamotte, Rue de Meux 47, 5031 Grand Leez (IBAN BE72 7955 5761 6916); 6° M.Christophe Dubois, Rue Royale 266, 1210 Bruxelles (IBAN BE62 5230 4457 9861).

Le montant total de six milles euros (6.000 euros) visé à l'alinéa 1er est inscrit sur l'allocation de base 25.55.42.34.50.02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2017.

Art. 3.Le président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2017.

M.-C. MARGHEM