publié le 30 mai 2011
Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives
17 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er avril 2011, la société coopérative suivante :
5024
Gusto Activiteitencoöperatieve West-Vlaanderen CVBA-SO Te Kortrijk
Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :
0810.881.792
Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er avril 2011, la société coopérative suivante :
5009
VEGRAS CVBA Te Ardooie
Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :
0875.868.230
Art. 3.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er février 2011, les sociétés coopératives suivantes :
6040
Cuma d'Ainières SCRI A Frasnes-lez-Anvaing
Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :
0865.894.749
6041
Cuma Autelbas-Barnich SCRI A Autelbas
Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :
0831.078.479
6042
La Fromagerie des tourelles SCRL A Erezée (Soy-Fisenne)
Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :
0827.628.942
6043
Civajus SCRI A Rossignol
Numéro d'entreprise Ondernemingsnummer :
0824.160.401
6044
Pur Ardenne SCRL A Malempré
Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :
0825.730.910
Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 17 mai 2011.
V. VAN QUICKENBORNE