17 MAI 2004. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004, respectivement à Aubel et à Heuvelland

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 89bis du Code électoral, inséré par la loi du 9 août 1988 et modifié par la loi du 30 juillet 1991;

Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, notamment l'article 11, § 1er, modifié par la loi du 11 avril 1994 et par l'arrêté royal du 11 avril 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'eu égard à la proximité de l'élection du Parlement européen fixée au dimanche 13 juin 2004, il est indiqué, dans les plus brefs délais, de désigner les bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton auront la faculté d'exprimer leur suffrage, pour cette élection, respectivement à Aubel et à Heuvelland, Arrête :

Article 1er.Les électeurs pour l'élection du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour cette élection dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants : -bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1 300 inclusivement; - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1 300 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour l'élection du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour cette élection dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle « De Walvis », Hooghofstraat 2/A, à Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2004.

P. DEWAEL