17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole

La Ministre de l'Energie, Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;

Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;

Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et que chaque représentant dispose d'un suppléant ;

Considérant que, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du pétrole, Monsieur Allal Mesrar est nommé membre suppléant du Bureau National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences ;

Considérant que Monsieur Allal Mesrar n'est plus membre du cabinet de la Ministre de l'Energie depuis le 1er octobre 2020 ;

Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de pourvoir à son remplacement ;

Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du pétrole, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Bureau National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences est accordée à Monsieur Allal Mesrar.

Art. 2.Monsieur Jos Stassen est nommé membre suppléant du Bureau National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences en remplacement de Monsieur Allal Mesrar.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2021.

Bruxelles, le 17 juin 2021.

T. VAN DER STRAETEN