17 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléant en 1ère instance et en Appel près des Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre

De Minister van Defensie Vu la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifiée par les lois postérieures ;

Vu la loi du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998003350 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre fermer, portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre ;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 précitée, modifié par les arrêtés royaux postérieurs ;

Vu la nécessité de pourvoir à la nomination de représentants suppléants des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre près la Commission Civile d'Invalidité de Bruxelles et la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles, compétentes en matière de pensions d'invalidité des victimes civiles de la guerre, afin d'assurer la continuité de ces Commissions ;

Arrête :

Article 1er.§ 1er. Est nommé près la Commission Civile d'Invalidité de Bruxelles : - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, monsieur Raymond LIESENS ; § 2. Est nommé près la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles : - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, monsieur Raymond LIESENS ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juillet 2023.

L. DEDONDER

17 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléant en 1ère instance et en Appel près des Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre La Ministre de la Défense, Vu la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifiée par les lois postérieures ;

Vu la loi du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998003350 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre fermer, portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre ;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 précitée, modifié par les arrêtés royaux postérieurs ;

Vu la nécessité de pourvoir à la nomination de président suppléant, de médecins effectifs et suppléants, de délégués effectifs et suppléants du Ministre et de représentants effectifs et suppléants des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre près la Commission Civile d'Invalidité de Bruxelles et la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles, compétentes en matière de pensions d'invalidité des victimes civiles de la guerre, afin d'assurer la continuité de ces Commissions ;

Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés près la Commission Civile d'Invalidité de Bruxelles à partir du 1er janvier 2019 : - en qualité de président suppléant, monsieur Nicolas BIESMANS, Vice-président émérite du tribunal de première instance de Turnhout ; - en qualité de délégué du Ministre effectif, monsieur Raymond RENKENS ; - en qualité de délégué du Ministre suppléant, madame Anne Marie VERHEYEN ; - en qualité de médecin effectif, monsieur Philip FRISSON ; - en qualité de médecin suppléant, madame Catherine VANMEENSEL ; - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, monsieur Jozef VERHAERT ; - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, monsieur Martin AEGTEN ; § 2. Sont nommés près la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles à partir du 1er janvier 2019 : - en qualité de délégué du Ministre effectif, madame Anne Marie VERHEYEN ; - en qualité de délégué du Ministre suppléant, monsieur Raymond RENKENS ; - en qualité de médecin effectif, monsieur Philip FRISSON ; - en qualité de médecin suppléant, madame Catherine VANMEENSEL ; - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, monsieur Joseph NEVEN ; - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, monsieur Jozef VERHAERT ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juillet 2023.

L. DEDONDER