17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu la proposition faite le 17 juillet 2015 par le Collège intermutualiste, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif, ayant voix consultative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Collège intermutualiste : - M. JOOS, Tom, en remplacement de M. JUSTAERT, Marc, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

W. BORSUS