17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir l'Association Nationale des Patrons Electriciens de Belgique, la Fédération Nationale des Installateurs-Electriciens, la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique, la Fédération du secteur de l'électro NELECTRA, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution est remplacé comme suit : «

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération nationale des Patrons Electriciens de Belgique : M.Filip VAN MOL à 9400 Ninove; - pour la Fédération Nationale des Installateurs-Electriciens : M. Willy PAUWELS à 4217 Héron;

Mme Henriette VANCRAENENBROECK à 1910 Kampenhout; - pour la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique : M. Yves DE COORBYTER à 9070 Destelbergen; - pour la Fédération du secteur de l'électro NELECTRA : Mme Viviane CAMPHYN à 1860 Meise; b) membres suppléants : - pour la Fédération nationale des Patrons Electriciens de Belgique : M.Yvan LONGIN à 1730 Asse-Kobbegem; - pour la Fédération nationale des Installateurs-Electriciens : MM. : David GERMANI à 1495 Villers-La-Ville;

Peter VAN DEN BRULLE à 9620 Zottegem; - pour la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique : M. Peter BINNEMANS à 2640 Mortsel; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MMES.: Caroline PETITJEAN à 3400 Landen;

Jessica DI SANTO à 6110 Montigny-le-Tilleul; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MMES. : Vera DE NORRE à 9090 Melle;

Anh THUONG HUYNH à 1030 Bruxelles; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : M. Kurt MARYSSE à 4528 En Sint-Kruis (Ndl) b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MM.: Ortwin MAGNUS à 2830 Willebroek;

Najar LAHOUARI à 1790 Affligem; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM.: Luc DE BRUYN à 2170 Merksem;

Willy KEVER à 4840 Welkenraedt; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : M. Peter BORNER à 1785 Merchtem; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 janvier 2014.

Bruxelles, le 17 juillet 2014.

P.-P. MAETER