17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité Paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire nationale pour les employés et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération des Entreprises de Belgique, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés est remplacé comme suit : «

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés: 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération des Entreprises de Belgique : MM.: Paul CLERINX à 2600 Anvers;

Roland DERIDDER à 1020 Bruxelles;

Gabriël DELPORTE à 1731 Zellik;

Danny VAN ASSCHE à 2610 Wilrijk;

Mme Ria BEKKER à 3001 Heverlee; b) membres suppléants : - pour la Fédération des Entreprises de Belgique : MM.: Yves JACOB à 1170 Bruxelles;

Philippe STIENON à 4300 Waremme;

Pascal DEWANDELEER à 1853 Grimbergen;

Mme Michèle CLAUS à 1050 Bruxelles;

Mme Véronique WILLEMS à 3210 Linden; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MM.: Jean-Pierre BONINSEGNA à 6001 Marcinelle;

Erwin DE DEYN à 1731 Zellik; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Claude LAMBRECHTS à 1348 Louvain-La-Neuve;

Jeroen VANDAMME à 2000 Anvers; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : M. Jan MOENS à 1560 Hoeilaart; b) membres suppléants : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M.Jean-Michel CAPPOEN à 1410 Waterloo;

Mme Myriam DELMEE à 7300 Boussu; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Wannes GIELIS à 2600 Berchem;

Charles BEUKENS à 4000 Liège; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : Mme Patricia ANSION à 9000 Gand; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2014.

Bruxelles, le 17 juillet 2014.

P.-P. MAETER