AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément des centres « Broekwinning, Hof 't Elshout, DAP De Lovaart, DAP Fleterna, Schoukens Training Center bvba » et « IPS Horse Group Belgium nv » et abrogeant l'agrément des centres « DAP Fleterna, Hendrik Van Brempt, Stoeterij de Noordermeershoeve, Betulae bvba » et « IPS Horse Group Belgium nv »

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2012;

Considérant que les centres « Broekwinning » et « Hof 't Elshout » ont introduit une demande d'agrément pour la récolte de sperme pour le commerce national, et qu'ils remplissent les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Considérant que le centre « DAP De Lovaart » a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national, et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Considérant que le centre « DAP Fleterna » a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Considérant que le centre « Schoukens Training Center bvba » a introduit une demande d'agrément pour la récolte de sperme pour le commerce intracommunautaire, et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Considérant que le centre « IPS Horse Group Belgium nv » a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national, et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Considérant que les centres « DAP Fleterna, Hendrik van Brempt » et « Stoeterij de Noordermeershoeve » ont introduit une demande d'annulation de leur agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national;

Considérant que le centre « IPS Horse Group Belgium nv » a introduit une demande d'annulation de son agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire;

Considérant que le centre « Betulae bvba » a introduit une demande d'annulation de son agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national et la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce national, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 22 février 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est ajouté au point 1° un point e), rédigé comme suit : « e) « Hof 't Elshout », Vrijheid 52 à 9500 Ophasselt, ayant le numéro d'agrément NV12/01;»; 2° il est ajouté au point 1° un point f), rédigé comme suit : « f) « Broekwinning », Broekwinningstraat 19 à 3550 Heusden-Zolder, ayant le numéro d'agrément NM12/02;»; 3° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° pour le stockage de sperme pour le commerce national : a) « Equivet Breeding Center », Wijerstraat 127 à 3510 Spalbeek, ayant le numéro d'agrément NM11/04;b) « DAP De Lovaart », Vaartstraat 63 à 8630 Veurne, ayant le numéro d'agrément NW12/03;»; 4° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire : a) « Zoutekreken NV », Hazegrasstraat 141 à 8300 Knokke-Heist, ayant le numéro d'agrément BN12/01;b) « DAP Fleterna », Kooiaardstraat 8 à 3550 West-Vleteren, ayant le numéro d'agrément BN11/02;»; 5° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° pour la récolte de sperme pour le commerce intracommunautaire : « Schoukens Training Center bvba », Pollepelstraat 7B à 9990 Maldegem, ayant le numéro d'agrément BN12/03;»; 5° il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit : « 7° pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national : « IPS Horse Group Belgium nv », Meir 22A à 2381 Weelde, ayant le numéro d'agrément NA12/04.».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, les points h), u), et aaa) sont abrogés;2° au point 2°, le point f) est abrogé;3° au point 3°, le point a) est abrogé;4° au point 5°, le point a) est abrogé. Bruxelles, le 17 juillet 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS