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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2012

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loi

type loi prom. 15/12/2011 pub. 21/08/2012 numac 2012000503 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne . - Traduction allemande type loi prom. 20/06/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012000515 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204691 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012 : - M. Descamps, Ph., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand; - Mme Vandendaele, A., premier substitut de l Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bru(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012022322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012022323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204560 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 21 juin 2012 qui entre en vigueur le 21 juin 2012, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire octroyé à la société Kekenbosch SPRL, dont le siège social est établi rue Victor Rousseau Cet agrément, repris sous la référence IS1747, est délivré pour une période renouvelable de cinq an(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012204595 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément des centres « Broekwinning, Hof 't Elshout, DAP De Lovaart, DAP Fleterna, Schoukens Training Center bvba » et « IPS Horse Group Belgium nv » et abrogeant l'agrément des centres « DAP Fleterna, Hendrik Van Brempt, Stoeterij de Noordermeershoeve, Betulae bvba » et « IPS Horse Group Belgium nv » type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012204600 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » pour la tenue de livres généalogiques

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204692 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Buxelles Par ordonnance du 13 août 2012 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de cha

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000524 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté ministé Cet agrément est valable pour une période de cinq ans Par arrêté du 25 juillet 2012, l'organ(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000525 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012, l'autorisation de la SPRL PAX SECURITA d'ex type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000522 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31/05/2012, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000523 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 juillet 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000526 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga Par arrêté ministériel du 1 er août 2012 l'extension de l'autorisation d'exploiter un(...) type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000529 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 25/06/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000527 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 23 mai 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie Par arrêté ministériel du 23 mai 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000528 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 juin 2012, l'arrêté ministériel du 30 novembre 2007 autorisant I- Le siège social est déplacé à « Nationale Luchthaven Brussel, Vertrekhal NT 4 TMA 1210, 1930 Zavent(...) type autorisation prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012000530 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 25 juin 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erik Stoop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Jacolux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Belserv, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Ioanovici Adrian Pataco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Carlo Emidio Giovannucci, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Dumont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Truant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Van Zeventer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Blanchart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Ellezelles, en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12055) La sélection comparative de comptables (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12055) a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateur graphique et outils de communication (niveau C), ****, pour le Jardin botanique national de **** à **** (****12075) La sélection comparative de ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 21/08/2012 numac 2012204322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier : 1. en qual(...)
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