publié le 31 juillet 1998
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022510
- pub.
- 31/07/1998
- prom.
- 17/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
17 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 3, Arrêtent : Article unique. Est nommé Président du Comité d'attribution du label écologique européen : M. Bernard Mazijn.
Bruxelles, le 17 juillet 1998.
M. COLLA J. PEETERS