17 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant création du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après 'commission des parcs zoologiques'

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995, notamment l'article 5, § 2;

Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités de la commissions des parcs zoologiques il est indiqué de déroger de la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission des parcs zoologiques : 1° M.L. Dutilleux; 2° M.J.-M. Giffroy; 3° M.D. Ladry; 4° M.Th. Martens; 5° M.F.O. Odberg; 6° M.H. Schram; 7° M.R. Van Bocxstaele; 8° M.E. Van Der Straeten.

Art. 2.M. G. Evrard est nommé président de la commission des parcs zoologiques.

Art. 3.Le Ministre nomme les membres de la commission des parcs zoologiques pour un mandat de cinq ans. Le mandat est renouvelable.

Bruxelles, 17 juillet 1997.

K. PINXTEN