MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu l'article 7 du décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005;

Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que l'« Association belge des Distributeurs de Films » (en abrégé « A.B.D.F. ») a pour but d'assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, et de façon générale, d'étudier et de défendre les intérêts de l'industrie cinématographique et audiovisuelle;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL « Association belge des Distributeurs de Films » (en abrégé « A.B.D.F. »), enregistrée sous le numéro d'entreprise 0446.059.646, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2012.

Mme F. LAANAN