MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Vice-présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 7 tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2012 portant agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs ;

Considérant que I'A.S.B.L. « Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » a pour objet social de rassembler les ateliers d'accueil, d'école et de production audiovisuelle reconnus par la Communauté française, en vue de défendre les intérêts de leurs membres ;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'agréation de I'A.S.B.L. « Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » en abrégé « AAAPA », enregistrée sous le numéro d'entreprise 841.602.781 et dont le siège social est sis rue de la Poste 111 à 1030 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2016.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, Alda GREOLI