publié le 14 mars 2003
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011103
- pub.
- 14/03/2003
- prom.
- 17/02/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège;
Vu le règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, du 30 juin 1924, notamment l'article 9;
Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour l'année 2003 : 1° Chef contrôleur : M.Croux, François, né le 23 septembre 1946; 2° Contrôleurs : MM.: Crommen, Hubert, né le 18 octobre 1947, Dosogne, Alain, né le 15 novembre 1957, Hanssens, Patrice, né le 31 mars 1974, Jazwa, Daniel, né le 25 juillet 1957, Rivas, François, né le 9 août 1960 et Scholtissen, Joseph, né le 4 décembre 1953.
Art. 2.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 février 2003.
Ch. PICQUE