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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » type arrêté royal prom. 17/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'une commission de recours en matière de permutation type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

décret

type décret prom. 17/02/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033080 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur de Longueville-Nord-Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Gosselies-SE de Jumet-Bordia-Charleroi type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027131 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Mariembourg-Couvin type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 relatif, à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'assainissement du ruisseau "Thiriau du Luc" et d'adduction, à la station d'épuration de Boussoit-La Louvière et Le Roeulx
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