17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

La Ministre de la Santé publique et La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 3, 4, 5 et 6;

Vu les arrêtés ministériels des 3 janvier 2006, 21 août 2006, 20 novembre 2006 et 17 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrêtent :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° M.Marc De Win, directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation (DG 4); 2° M.Lieven Van Herzele, attaché au service Protection des Végétaux de la DG 4; 3° Mme Kelly Lardinois, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4;4° M.Walter Van Ormelingen, directeur à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 5° Mme Ilse De Neve, attachée à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;6° M.Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué du Ministre du Budget; 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond;8° M.Alain Masure, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 9° M.Erwin Demeulemeester, représentant du Algemeen Boerensyndicaat; 10° M.Romain Cools, représentant de Belgapom; 11° M.Bart Boeraeve, représentant du secteur plantes ornementales; 12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières;13° M.Philippe Appeltans, représentant du secteur des criées coopératives; 14° Mme Nele Cattoor, représentante du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.Sont désignés suppléants des membres visés à l'article 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : 1° Mme Kristien Braeken, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4;2° M.David Michelante, attaché à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 3° M.Stefan Theuwis, attaché à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° Mme Danielle Colin, experte financière, déléguée du Ministre du Budget;5° Mme Iris Penninckx, représentante du Boerenbond;6° M.Francis Goreux, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 7° M.Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat; 8° Mme Veerle Van der Sypt, représentante de Belgapom;9° Mme Iris Penninckx, représentante du secteur plantes ornementales;10° M.Eric Larsy, représentant du secteur pépinières; 11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées coopératives;12° M.Dirk Decoster, représentant du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Les arrêtés ministériels des 3 janvier 2006, 21 août 2006, 20 novembre 2006 et 17 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE